Conditions générales d'utilisation

1. Présentation du service

ScaleMotion est une plateforme SaaS permettant aux labels et artistes indépendants de créer des visualizers vidéo professionnels pour leurs sorties musicales. Le service est accessible sur www.scalemotion.app.

2. Accès au service

L'accès à ScaleMotion nécessite la création d'un compte et la souscription à un abonnement payant. Un essai peut être proposé à la discrétion de l'éditeur. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le service.

3. Abonnements et crédits

Le service fonctionne par abonnement mensuel ou annuel. Chaque abonnement inclut un quota de crédits mensuel utilisé pour les exports vidéo, les générations IA et autres fonctionnalités avancées.

• Les crédits inclus se réinitialisent chaque mois et ne sont pas reportables
• Des packs de crédits supplémentaires peuvent être achetés séparément
• Le coût en crédits varie selon la résolution, la durée et les options d'export

4. Paiement et résiliation

Les paiements sont traités par Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque période. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client — l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel n'est accordé.

5. Propriété intellectuelle

Vous conservez l'intégralité des droits sur les fichiers audio, images et vidéos que vous importez. ScaleMotion ne revendique aucun droit sur vos contenus. En utilisant le service, vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les contenus importés.

6. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser ScaleMotion pour :

• Importer des contenus dont vous ne détenez pas les droits
• Contourner les limitations du service (crédits, quota)
• Utiliser le service à des fins illégales
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs

7. Disponibilité et limitation de responsabilité

ScaleMotion s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. En cas d'interruption prolongée imputable à l'éditeur, des crédits de compensation pourront être accordés. La responsabilité de ScaleMotion est limitée au montant payé au cours des 3 derniers mois.

8. Modifications des CGU

ScaleMotion se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Vous serez informé par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question : contact.gregoirecolin@gmail.com